Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (tracteur à voie étroite)

J.O. 64 du 16 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05180
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Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (tracteur à voie étroite)

NOR : AGRF0400462V

Numéro d'homologation CEE : e2 SV1 027.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Buisard, arceau arrière 554046.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Buisard SA, route du Mans, BP 8, 72301 Sablé-sur-Sarthe (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Kubota, type : ST2, dénominations commerciales : St-35, ST-30.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type : ST3, dénominations commerciales : STV 32, STV 36, STV 40.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

6. Présenté à l'homologation CEE le 22 janvier 2004.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 18 décembre 2003, rapport d'essai no 14250.

9. Date de l'homologation CEE : 12 février 2004.

10. Date de l'extension de l'homologation / du refus / du retrait de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 12 février 2004.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14250.

14. Remarques éventuelles : la structure de protection a déjà fait l'objet d'une homologation CE en date du 31 mars 2000 sous le numéro e2 SV1 019. La présente nouvelle homologation CE est délivrée du fait de l'augmentation de la masse de référence utilisée pour l'essai précédent et du nouvel essai réalisé. De plus un nouveau type de tracteur est introduit.

Nota. - La présente fiche d'homologation CE remplace et annule celle datée du 2 février 2004.